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04
2005
L'Internet: questions de droit
«Du code à la loi»
Texte de la séance de séminaire du 5 avril 2005

L’Internet est bâti sur un tissu de présupposés idéologiques complexes, dont la trame et le fil sont difficilement discriminables. Il en résulte une véritable saturation régulatoire, où s’entremêlent des principes humanistes et des exigences technico-pratiques, des politiques publiques et des normativités privées, communautaires ou individuelles.

La réflexion qui doit par conséquent être conduite concerne la légalité même de la Loi qui s’applique au Réseau. On a vite fait d’évoquer l’absence de frontières et de territoire, il faut plutôt comprendre comment aux tensions dysfonctionnelles de l’Internet correspondent des tensions normatives, un nœud de règles, de lois, d’impératifs de toutes sortes - comprendre en quels termes s’accomplit une « régulabilité » dont la nature « codale » n’exprime pas toute la portée théorique.


PS: Une version augmentée du texte de cette conférence sera bientôt disponible dans Les Libertés numériques, ouvrage publié par les Presses Universitaires de France.